Lettres patentes [sur arrêt du Conseil de même date, ci-inclus] qui confirment les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé des 16 et 30 juin 1772 [ciincluses] au sujet de la somme de dix millions de l. de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 3 août 1772

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