Lettres patentes sur arrests [du Conseil des 29 octobre 1718, 23 août et 13 septembre 1723], pour la levée des 4 sols pour livre sur les droits des essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, réunis à la ferme de la marque d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Aydes le 24 novembre 1723 — France