Lettres patentes sur arrest [du Conseil, de même date], qui acceptent la cession et abandon faits au Roi par le sieur de Barral, abbé, comte d'Aurillac, du droit de justice... dans la ville... et banlieue d'Aurillac, et réunion desdites justices aux bailliages dont ils ressortissent... [Enregistrées au Parlement le 10 février 1749.]
auteur :France
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- P.-G. Simon(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | P.-G. Simon | — | 3 | (Paris,) | Vinted |