Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date, ciinclus] portant qu'il sera sursis jusqu'au 6 juillet 1741 au jugement des demandes... formées en conséquence de l'article XXVI de la déclaration du 1er juin 1739, contre les communautés de filles, les hôpitaux et les écoles de charité... Registrées en Parlement [à Metz] le 24 décembre... [1740.]

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