impr. de F. Antoine

(Metz,)

Œuvres36

Éditions36

Auteurs distincts4

Médiane pages73–339 pages

Période1737–175519 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	20
France. Parlement de Metz	13
France. Parlement de Paris	2
Nicolas-François Lançon	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1755	Arret... de parlement... qui condamne les nommés Charles Bajot,... Jeanne Hasse,... et Jeanne André,... à être attachés aux carcans	—
1755	Arrêt de parlement qui condamne Nic. Robert, chanoine de la cathédrale de Verdun, en 2000 livres de dommages et intérêts envers Jean Le Payen, maître particulier des eaux et forêts de Metz, et en 1000 livres envers François Curé, procureur du roi au même siège, et lui enjoint de porter respect à ses juges	—
1755	Arrêt de parlement qui déclare Jean Brochon, incapable de plus exercer les fonctions de procureur postulant interdit. Renauld Ladoucette de ses fonctions de procureur postulant pendant six ans, et Dominique Gorgon Ladoucette de celles de sergent pendant neuf années	—
1755	Arrêt de parlement qui enjoint aux maires et habitants des villages de faire couper et brûler les branches d'arbres, haies et buissons sur lesquelles il y a des nids de chenilles	—
1755	Arrêt du parlement qui purge la mémoire de défunt Hirtzel Lévy, juif, condamné à être rompu vif par sentence du bailly de Ribaupierre, du 23 décembre 1754, confirmée par arrêt du conseil supérieur de Colmar, du 30 du même mois, et qui répute ledit Hirtzel Lévy, mort dans son état entier ; maintient ses héritiers dans ses biens	—
1754	Arrêt de la table de marbre qui confirme la sentence rendue au siège de la maîtrise des eaux et forêts de Thionville, condamne Jacques Muller, garde-surveillant de ladite maîtrise, au bannissement du ressort d'icelle pendant trois années et en 50 livres d'amende ; et Erard Muller aussi garde-surveillant au même siège, en 100 livres d'amende, tous deux pour fait d'exactions et de concussions dans leurs fonctions	—
1754	Arrêt de parlement portant nouveau règlement sur la manière d'ensevelir les morts et sur le temps de leur ensevelissement	—
1754	Arrêt de parlement portant règlement sur la manière de percevoir les droits de maltôte des marchandises amenées à Metz par les marchands forains	—
1754	Arrêt de parlement qui fait défenses tant aux Juifs qu'aux marchands et autres de prêter de l'argent, vendre à crédit aucuns bijoux et marchandises aux fils de famille majeurs ou mineurs, sous puissances de pères et mères, tuteurs ou curateurs	—
1754	Arrêt de parlement qui ordonne que tous les propriétaires de terres et seigneuries, fiefs et biens nobles situés dans le pays messin seront tenus dans trois mois de prêter au roi les foi et hommages dus et de fournir leurs aveux et dénombrements	—
1753	Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [de Lorraine] le 23 juillet... [1753.]	4
1753	Lettres patentes... portant règlement pour la police des prisons... Registrées en Parlement [de Lorraine] le 5 juillet... [1753.]	7
1753	Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du même jour] en interprétation de celuy du 19 décembre 1752, portant règlement pour les offices de notaires de... Metz ; confirment les officiers du Bureau des finances de ladite ville dans le droit qu'ils ont d'aposer les scellez et de procéder aux inventaires dans les cas d'aubaine... et autres cas royaux... Registrées en Parlement [de Lorraine] le 26 juillet... [1753.]	7
1753	Lettres patentes... sur arrest du Conseil [ci-inclus, du même jour] portant règlement pour les offices des notaires de... Metz... Registrées en Parlement [à Metz] le 27 janvier 1753	15
1751	Edit du roy, portant création d'une Ecole royale militaire. Donné à Versailles au mois de janvier 1751	15
1750	Déclaration... concernant les mendians... Vérifiée en Parlement [de Lorraine] le 26 novembre... [1750.]	7
1750	Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Vérifiée en Parlement [de Lorraine] le 12 mars... [1750.]	4
1748	Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes du baillage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y insérées, seront observées	56
1747	(Arrêt du parlement rendu en faveur de Cerf Moïse, habitant du lieu de Mittelbronn, décrété d'ajournement personnel par le prévôt de Phalsbourg.)	—
1747	Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 17 avril suivant	7

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