Couverture de Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du même jour] en interprétation de celuy du 19 décembre 1752, portant règlement pour les offices de notaires de... Metz ; confirment les officiers du Bureau des finances de ladite ville dans le droit qu'ils ont d'aposer les scellez et de procéder aux inventaires dans les cas d'aubaine... et autres cas royaux... Registrées en Parlement [de Lorraine] le 26 juillet... [1753.]

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du même jour] en interprétation de celuy du 19 décembre 1752, portant règlement pour les offices de notaires de... Metz ; confirment les officiers du Bureau des finances de ladite ville dans le droit qu'ils ont d'aposer les scellez et de procéder aux inventaires dans les cas d'aubaine... et autres cas royaux... Registrées en Parlement [de Lorraine] le 26 juillet... [1753.]

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de F. Antoine
Metz
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de F. Antoine	—	7	Metz

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