Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 février 1724], qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus, à l'arrivée de leurs poissons salez au lieu de leur destination, d'en faire leur déclaration aux officiers ou commis du grenier à sel de leur ressort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 mars 1724.]

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