Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1726], portant prorogation, jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différens droits y énoncez, et modération dès à présent d'une partie desdits droits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris... [Enregistrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 17 juillet, 1er et 22 août 1726.]

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