Couverture de Lettres patentes, sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 10 septembre 1720], qui ordonnent que les receveurs des tailles porteront à l'avenir directement au trésor royal les fonds provenant des impositions, déduction faite des gages des officiers et autres charges qui seront employées dans les estats de S. M... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 26 octobre 1720.]

Lettres patentes, sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 10 septembre 1720], qui ordonnent que les receveurs des tailles porteront à l'avenir directement au trésor royal les fonds provenant des impositions, déduction faite des gages des officiers et autres charges qui seront employées dans les estats de S. M... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 26 octobre 1720.]

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1721
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	J. Saugrain	—	8	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.