Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 26 octobre 1720], qui ordonnent que les commis des entrées de Paris donneront des quittances des droits qui leur seront payez pour les raisins qui entreront à Paris, dont le droit du timbre sera payé lorsqu'il excédera 5 sols ; et que les droits seront payez desdits raisins qui seront apportez à bras ou autrement, audessus du poids de 20 livres, à l'exception des muscats et chasselas, qui sont exempts de tous droits, en quelque quantité qu'ils soient... [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 mars 1721.]

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