Couverture de Lettres patentes... qui rétablissent les pourvus des offices de lieutenans civils et criminels dans les élections de Sainte-Menehould et Joinville, supprimés par la déclaration du 26 novembre 1752, dans la jouissance de leurs offices, sous le titre et avec les fonctions de lieutenans... [Enregistrées au Parlement le 7 mai 1755.]

Lettres patentes... qui rétablissent les pourvus des offices de lieutenans civils et criminels dans les élections de Sainte-Menehould et Joinville, supprimés par la déclaration du 26 novembre 1752, dans la jouissance de leurs offices, sous le titre et avec les fonctions de lieutenans... [Enregistrées au Parlement le 7 mai 1755.]

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Première parution: 1753
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	P.-G. Simon	—	3	Paris

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