Lettres patentes... qui rétablissent les pourvus des offices de lieutenans civils et criminels dans les élections de Sainte-Menehould et Joinville, supprimés par la déclaration du 26 novembre 1752, dans la jouissance de leurs offices, sous le titre et avec les fonctions de lieutenans... [Enregistrées au Parlement le 7 mai 1755.]
auteur :France
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |