Lettres patentes... qui réduisent à 30 000 l. la somme de 95 330 l. 14 s. 9 d., à laquelle avoit été fixée la portion du corps de la draperie dans les 700 000 l. offertes au Roi par les six corps de marchands... [Enregistrées au Parlement le 25 janvier 1763.]

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