Lettres patentes... qui prorogent la perception d'un droit d'octroi de 5 sols par poinçon de vin passant sous le pont de la ville de Nevers, avec le doublement dudit droit, et le droit de 40 s. aussi avec le doublement par poinçon de vin entrant dans ladite ville, le tout pendant le temps qui reste à expirer des 6 années fixées par la déclaration du 11 février 1764... [Enregistrées au Parlement le 30 avril 1765.]

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