Couverture de Lettres patentes... qui permettent à ceux qui étoient pourvus des 2 offices d'huissiers de la Chambre souveraine des eaux et forêts et de celle des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, de continuer leur vie durant, et sous l'autorité dudit Parlement, leurs fonctions dans le ressort qui leur étoit assigné... Registrées en Parlement [à Besançon] le 11 mai... [1772.]

Lettres patentes... qui permettent à ceux qui étoient pourvus des 2 offices d'huissiers de la Chambre souveraine des eaux et forêts et de celle des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, de continuer leur vie durant, et sous l'autorité dudit Parlement, leurs fonctions dans le ressort qui leur étoit assigné... Registrées en Parlement [à Besançon] le 11 mai... [1772.]

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Première parution: 1772
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P.-G. Simon	—	4	Paris

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