Lettres patentes... qui permettent à ceux qui étoient pourvus des 2 offices d'huissiers de la Chambre souveraine des eaux et forêts et de celle des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, de continuer leur vie durant, et sous l'autorité dudit Parlement, leurs fonctions dans le ressort qui leur étoit assigné... Registrées en Parlement [à Besançon] le 11 mai... [1772.]

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