Lettres patentes... qui ordonnent que, par les présidens trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du papier terrier en Provence et terres adjacentes, et qu'ils connoîtront en première instance de toutes les contestations relatives audit terrier, sauf l'appel au Parlement... Registrées en Parlement [à Aix, le 8 mai 1769]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.