Couverture de Lettres patentes... qui ordonnent que, par les présidens trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du papier terrier en Provence et terres adjacentes, et qu'ils connoîtront en première instance de toutes les contestations relatives audit terrier, sauf l'appel au Parlement... Registrées en Parlement [à Aix, le 8 mai 1769]

Lettres patentes... qui ordonnent que, par les présidens trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du papier terrier en Provence et terres adjacentes, et qu'ils connoîtront en première instance de toutes les contestations relatives audit terrier, sauf l'appel au Parlement... Registrées en Parlement [à Aix, le 8 mai 1769]

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Première parution: 1769
Éditeur: E. David
Aix
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	E. David	—	3	Aix

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