Lettres patentes... qui ordonnent que les pensions viagères accordées aux chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf par celles du 12 juin [1773], courront du 1er janvier 1774... Enregistrées au Parlement de Grenoble le 14 janvier 1774
auteur :France
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |