Lettres patentes... qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfortl'Amaury, conformément à la déclaration du 3 janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 avril 1759... Registrées en vacations... et en Parlement [définitivement] le 4 décembre 1772 — France