Lettres patentes... qui ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des États du Mâconnois, et qui concerneront les habitans des paroisses et hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie et de Châteauneuf, seront portées en l'élection de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des Aides de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 11 janvier 1786

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