Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... de mars 1760 sera exécuté ; en conséquence, que les droits établis sur la volaille et le gibier entrant dans Paris seront payés par tous particuliers exempts ou non exempts... même par les secrétaires du Roi et autres officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistrées au Parlement le 4 décembre 1764.]

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