Couverture de Lettres patentes qui ordonnent que la déclaration du 24 février 1673, qui prescrit la forme qui doit être observée par les Cours dans l'enregistrement des édits, déclarations et lettres patentes, sera enregistrée au Parlement de Besançon... Publiée audit Parlement le 24 novembre 1723

Lettres patentes qui ordonnent que la déclaration du 24 février 1673, qui prescrit la forme qui doit être observée par les Cours dans l'enregistrement des édits, déclarations et lettres patentes, sera enregistrée au Parlement de Besançon... Publiée audit Parlement le 24 novembre 1723

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	2	Paris	Vinted

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