Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant le collège de Louis-le-Grand et collèges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son Conseil pour l'administration du collège de Louisle-Grand et collèges y réunis... Registrées au Parlement le 4 septembre... [1767.] Avec l'Arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes et règlement — France