Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]
auteur :France
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | P.-G. Simon | — | 6 | Paris | Vinted |