Couverture de Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de différens règlemens concernant la voierie de Paris, notamment l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 ; en conséquence approuvent et homologuent le tarif ou tableau contenu dans ledit arrêt du 27 janvier 1780 [ci-inclus]... Registrées en Parlement le 18 janvier 1782

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de différens règlemens concernant la voierie de Paris, notamment l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 ; en conséquence approuvent et homologuent le tarif ou tableau contenu dans ledit arrêt du 27 janvier 1780 [ci-inclus]... Registrées en Parlement le 18 janvier 1782

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Première parution: 1782
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P.-G. Simon	—	8	Paris

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