Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de différens règlemens concernant la voierie de Paris, notamment l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 ; en conséquence approuvent et homologuent le tarif ou tableau contenu dans ledit arrêt du 27 janvier 1780 [ci-inclus]... Registrées en Parlement le 18 janvier 1782 — France