Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Trouver ce livre d’occasion↓