Lettres patentes... qui maintiennent à perpétuité les propriétaires du privilège des carrosses de place... de Paris dans la propriété, possession et jouissance pleine et entière de leurdit privilège et dans tous les droits y joints et unis. [Enregistrées au Parlement le 21 janvier 1750.]
auteur :France
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- G. Lamesle(Paris,)
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | G. Lamesle | — | 19 | (Paris,) | Vinted |