Couverture de Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]

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Première parution: 1749
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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