Couverture de Lettres patentes... qui dispensent les gens de main-morte qui prêteront leurs deniers aux payeurs et controlleurs des rentes et aux syndics des tontines, de prendre sur ce des lettres patentes et de payer aucuns droits d'amortissement... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1761.]

Lettres patentes... qui dispensent les gens de main-morte qui prêteront leurs deniers aux payeurs et controlleurs des rentes et aux syndics des tontines, de prendre sur ce des lettres patentes et de payer aucuns droits d'amortissement... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1761.]

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Première parution: 1761
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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