Lettres patentes... qui déchargent les couvents, les religieux et religieuses des ordres de S. François et de Sainte Claire, cordeliers et cordelières, et autres religieux et religieuses dudit ordre de tout le Royaume, de tous ports, péages, subsides, passages et impôts mis et à mettre sur les vins et autres provisions à eux nécessaires... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 4 et 17 décembre 1716 et 21 janvier 1717

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