Couverture de Lettres patentes qui continuent un des commissaires nommez par celles du 27 juillet 1743, pour procéder de nouveau à la révision et rédaction de l'article XVI de la Coutume de Vitry-le-François et aux autres articles de ladite coutume qui peuvent y avoir rapport... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1747.]

Lettres patentes qui continuent un des commissaires nommez par celles du 27 juillet 1743, pour procéder de nouveau à la révision et rédaction de l'article XVI de la Coutume de Vitry-le-François et aux autres articles de ladite coutume qui peuvent y avoir rapport... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1747.]

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Première parution: 1747
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	P.-G. Simon	—	4	Paris

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