Lettres patentes qui confirment les prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris, dans la propriété à perpétuité des 5 sols des droits qui avoient été attribués aux offices de jaugeurs supprimés par édit de juin dernier, et fixe [sic] la finance à 1.220.000 livres. [Enregistrées au Parlement le 28 août 1741.]

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