Lettres patentes... qui confirment les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 18 et 28 octobre 1782, au sujet de la somme de 15 millions de don gratuit offerte au Roi par cette assemblée, et de celle d'un million accordée par elle... au soulagement des matelots blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri pendant la présente guerre... Registrées en Parlement le 25 novembre 1782

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