Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations des Assemblées générales du clergé de France, des 11 et 26 mai 1762, au sujet de la somme de 7 500 000 l. de don gratuit accordé au Roi et d'un million pour le rétablissement de sa marine... [Enregistrées au Parlement le 22 juin 1762.] — France