Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 11 juin et 2 juillet 1765, au sujet de la somme de 12 millions de l. de don gratuit, accordé à S. M. par ladite Assemblée... [Enregistrées au Parlement le 19 décembre 1765.]

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