Couverture de Lettres patentes... qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu... Registrées en Parlement le 20 décembre [1782]

Lettres patentes... qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu... Registrées en Parlement le 20 décembre [1782]

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Première parution: 1782
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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