Lettres patentes... qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu... Registrées en Parlement le 20 décembre [1782]
auteur :France
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |