Lettres patentes... qui accordent aux corps et communautés ecclésiastiques de la Lorraine qui, avant la publication de l'édit... de mai 1784, auroient commis des prêtres amovibles à la desserte des cures et vicairies perpétuelles, un nouveau délai de 3 mois pour présenter aux ordinaires diocésains des prêtres capables d'être pourvus en titre de ces bénéfices... Registrées en Parlement [à Nancy] le 25 novembre 1784 — France