Couverture de Lettres patentes qui acceptent les offres de la communauté des inspecteurs sur les vins et ordonnent que les 120 titulaires des offices d'inspecteurs, controlleurs et visiteurs généraux sur les vins et autres liqueurs, réunis par arrêt [du Conseil] et lettres patentes du 31 mars 1733, subsisteront sous ledit titre et jouiront seulement des droits portés par ces présentes... [Enregistrées au Parlement le 28 août 1741.]

Lettres patentes qui acceptent les offres de la communauté des inspecteurs sur les vins et ordonnent que les 120 titulaires des offices d'inspecteurs, controlleurs et visiteurs généraux sur les vins et autres liqueurs, réunis par arrêt [du Conseil] et lettres patentes du 31 mars 1733, subsisteront sous ledit titre et jouiront seulement des droits portés par ces présentes... [Enregistrées au Parlement le 28 août 1741.]

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Première parution: 1741
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	P.-G. Simon	—	7	Paris

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