Lettres patentes... pour l'exécution de l'édit de janvier 1681 et de la déclaration du 15 du même mois... portant que les bénéfices situés dans les pays cédés à S. M. ne pourront être conférés qu'aux sujets du Roy, avec l'Arrest d'enregistrement du Conseil supérieur de Roussillon, du 4 juin 1732

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