Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie et perception des droits y énoncés [dans le ressort de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence], pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Enregistrées en la [dite] Cour des Comptes, Aides et Finances [avec modifications, le 4 avril 1781]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.