Lettres patentes portant règlement pour décharge et rétablissement des parties rayées et tenues en souffrance dans les comptes rendus à la Chambre. Avec l'arrêt d'enregistrement en la Chambre des comptes de Paris, du 12 mars 1601
auteur :France
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | impr. de P. Prault | — | 7 | Paris | Vinted |