Lettres patentes portant que les pourvûs des offices de gardes des ports estant le long des rivières de Seine, Oise, Yonne, Marne et autres affluantes en la ville de Paris, créez par édit... d'avril 1704, joüiront des droits à eux attribuez par le présent tarif... Registrées en Parlement [le 8 août 1704] — France