Couverture de Lettres patentes... portant que les 14 officiers, dits les forts, demeureront confirmez à perpétuité en la propriété de leurs offices, sous le titre de forts des ports S. Paul, au Plastre, isle Notre-Dame, quay de la Grève, la Tournelle et autres ports... au-dessus du pont Nostre-Dame... de Paris... Registrées en la Cour des Aides [le 21 août et au Bureau de la Ville le 26 août 1704]

Lettres patentes... portant que les 14 officiers, dits les forts, demeureront confirmez à perpétuité en la propriété de leurs offices, sous le titre de forts des ports S. Paul, au Plastre, isle Notre-Dame, quay de la Grève, la Tournelle et autres ports... au-dessus du pont Nostre-Dame... de Paris... Registrées en la Cour des Aides [le 21 août et au Bureau de la Ville le 26 août 1704]

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	8	Paris

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