Lettres patentes... portant prorogation... de l'octroi de 30 sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrées [au Parlement] en vacations le 26 septembre 1780... [et définitivement] le 19 décembre 1780 — France