Lettres patentes... portant nomination de commissaires pour procéder à l'évaluation des objets abandonnés par le Roi à M. Mesnard de Chouzy,... contrôleur général de la Maison du Roi et procureur général de l'ordre de Saint-Lazare, pour la soulte à lui due, résultante du procèsverbal d'évaluation des biens échangés entre le feu Roi et ledit sieur de Chouzy [le 4 juin 1773]... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 septembre... [et à la Commission pour l'évaluation des biens échangés le 7 septembre 1776.]

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