Couverture de Lettres patentes... portant modération du Tarif [ci-inclus] des droits sur les étoffes et marchandises de draperie et mercerie, annexé aux lettres patentes du 20 mars 1772 [ci-incluses, sur arrêt du Conseil, de même date, ci-inclus]... Registrées en Parlement le 4 juin [1772]

Lettres patentes... portant modération du Tarif [ci-inclus] des droits sur les étoffes et marchandises de draperie et mercerie, annexé aux lettres patentes du 20 mars 1772 [ci-incluses, sur arrêt du Conseil, de même date, ci-inclus]... Registrées en Parlement le 4 juin [1772]

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Première parution: 1772
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 19
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P.-G. Simon	—	19	Paris	Vinted

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