Couverture de Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785

Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785

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Première parution: 1785
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 16
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P.-G. Simon	—	16	Paris

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