Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785 — France