Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordez aux propriétaires du canal de Picardie, avec attribution de haute, moyenne et basse justice dans l'étendue dudit canal de Saint-Quentin à Chaulny et de Chaulny à La Fère et à Simpigny, et des droits qui seront perçus sur les marchandises et denrées qui seront voiturées sur ledit canal et sur la rivière d'Oise, suivant le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 24 mai 1735] attaché sous le contre-scel desdites lettres... Registrées en Parlement le 14 mars 1739

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