Lettres patentes... par lesquelles S. M. commet les sieurs Brulart, président au Parlement de Dijon, et de Thesut, conseiller en iceluy, pour remédier aux abus commis au fait des gabelles en la province de Bourgogne. Vérifiées audit Parlement. Avec le règlement du 15 décembre 1637, fait par lesdits sieurs commissaires, des quantitez de sel que les ecclésiastiques, communautez et privilégiez ont droit de prendre par chacun an à la saulnerie de Salins pour leur usage, et l'arrest du Conseil d'Estat... du 11 may 1642, qui approuve et ordonne l'exécution dudit règlement

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