Lettres patentes... interprétatives de celles du mois de mai 1775, données sur le décret d'agrégation des abbayes de Saint-Vaast d'Arras et de Saint-Bertin de Saint-Omer à l'ordre de Cluny, en ce qui concerne les droits et privilèges des habitans de l'Artois relativement aux lettres de committimus... Registrées en Parlement le 10 avril [1778]

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