Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 1er mars 1752] portant création d'un chancelier-garde des sceaux et autres officiers de l'apanage de M. le duc d'Orléans et Déclaration... pour faire jouir du privilège de commensaux les officiers de M. le duc d'Orléans, du 26 février 1752. [Enregistrée à la Cour des Aides le 14 mars 1752.] — France