Couverture de Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 1er mars 1752] portant création d'un chancelier-garde des sceaux et autres officiers de l'apanage de M. le duc d'Orléans et Déclaration... pour faire jouir du privilège de commensaux les officiers de M. le duc d'Orléans, du 26 février 1752. [Enregistrée à la Cour des Aides le 14 mars 1752.]

Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 1er mars 1752] portant création d'un chancelier-garde des sceaux et autres officiers de l'apanage de M. le duc d'Orléans et Déclaration... pour faire jouir du privilège de commensaux les officiers de M. le duc d'Orléans, du 26 février 1752. [Enregistrée à la Cour des Aides le 14 mars 1752.]

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	3	Paris

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