Couverture de Lettres patentes en forme d'édit, qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à accenser ou inféoder à titre incommutable, par les commissaires de son Conseil, les terres vaines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777

Lettres patentes en forme d'édit, qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à accenser ou inféoder à titre incommutable, par les commissaires de son Conseil, les terres vaines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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